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Mentions légales

Cette page décrit les conditions d'utilisation régissant l'utilisation de ce site (ci-après le " Site ").

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Les conditions d'utilisation pouvant être modifiées à tout moment, sans préavis, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Objectifs du site

1. Propriété intellectuelle

2. Nature des informations

3. Liens vers d'autres sites

4. Informations personnelles et autres

5. Limites de responsabilité

6. Disponibilité du site Web

7. Dispositions légales

8. Conditions d'utilisation

9. Crédits photos / vidéos

Objectifs du site

Ce site a pour but d’informer le grand-public sur la sclérose en plaques. Il a été conçu et développé en conformité avec la réglementation française applicable et notamment la " Charte pour la communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques " éditée par l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments (ANSM).

1. Propriété intellectuelle

Ce Site appartient à et est exploité par Genzyme S.A.S., (ci-après désignée la " Société ") appartenant au groupe Sanofi. La mise en page et chacun de ses éléments, marques, logos et noms de domaine compris, s'affichant sur le Site Sepensemble www.sepensemble.fr, sont protégés par la législation actuelle sur la propriété intellectuelle et appartiennent à la maison mère : SANOFI ou à ses filiales, ou leur utilisation est soumise à autorisation.

Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, altéré, modifié, téléchargé, dénaturé, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable de la Société, sauf uniquement pour être utilisés par la presse sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et tous les autres droits de propriété qui sont mentionnés. Seule la copie pour utilisation privée est autorisée pour votre usage personnel, privé, non commercial, sur votre ordinateur personnel.

La déclaration suivante doit s'afficher sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : " COPYRIGHT 2014 – 2014 - Genzyme- TOUS DROITS RÉSERVÉS. " Tout usage non autorisé d'éléments composant ou affichés sur le Site ne doit pas être dénaturé, modifié ou altéré de quelque façon que ce soit.

SANOFI ou ses filiales se réservent le droit d'intenter des poursuites contre toute violation de ses droits de propriété intellectuelle.

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2. Nature des informations

Le Site peut présenter des opinions d'experts consultés dans un domaine particulier ayant un lien avec le contenu du Site ou des extraits d'articles de presse. Toute information de cette nature représente uniquement l'opinion de l'expert consulté ou de la publication et ne reflète pas nécessairement l'opinion du groupe Sanofi. Tout expert de ce type n'est pas un collaborateur du groupe Sanofi et ne reçoit pas d'émoluments en échange de l'usage de son opinion par SANOFI. La Société n'est pas responsable de l'exactitude ou de l'exhaustivité de toute information et opinion de cette nature. Les opinions des experts reflètent leurs propres points de vue personnels et ne doivent jamais être interprétées comme étant l'opinion ou la responsabilité de la Société et/ou SANOFI.

Le Site comprend également des informations sur la santé, l'état physique, le domaine médical et les traitements médicaux à usage humain uniquement. Les dites informations sont publiées sur le Site à titre informatif uniquement et ne remplacent pas l'avis de votre médecin ou pharmacien. Les informations ne doivent en aucun cas être utilisées pour effectuer un diagnostic médical de toute maladie ou problème physique ou pour prescrire ou utiliser des médicaments présentés sur le Site.

Le Site n'est ni destiné à être utilisé pour signaler des problèmes de santé, des effets indésirables ou pour déposer des réclamations techniques concernant les produits de sanofi, ni destiné à poser des questions techniques ou médicales concernant lesdits produits. Dans tous les cas, nous vous conseillons de consulter votre médecin ou votre pharmacien.

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3. Liens vers d'autres sites

La responsabilité de la Société ou de SANOFI ne sera pas engagée par le site d'une tierce partie qui serait accessible via le Site. Nous n'avons aucun moyen de contrôler le contenu de tout site de tiers qui demeure entièrement indépendant de la Société. De plus, l'existence d'un lien entre le Site et le site d'un tiers ne signifie en aucun cas que la Société approuve le contenu de ce site d'une quelconque façon et, en particulier, l'usage qui pourrait en être fait.

En outre, c'est à vous qu'il incombe de prendre les précautions nécessaires pour prévenir toute infection à partir du Site, en particulier par un ou plusieurs virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre " parasite ".

Des sites externes peuvent comporter des liens hypertexte vers le Site. Tout lien de cette nature ne doit pas être créé sans l'accord préalable exprès de la Société. Dans tous les cas, la Société n'est en aucune façon responsable de l'indisponibilité de tels sites et la Société ne mène à leur égard aucun examen minutieux ou vérification et ne leur accorde pas d'autorisation. La Société n'est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou autres éléments disponibles sur ou par le biais de ces sites.

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4. Informations personnelles et autres

4.1 La Société s'engage à ne pas révéler à des tiers les informations personnelles que vous pourrez lui communiquer par courriel / en utilisant le Site / en vous inscrivant en tant qu'utilisateur du Site .

Celles-ci ne serviront que dans l'objectif de vous apporter une réponse aussi efficacement que possible.

En vertu de la législation locale " loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour ce faire, demandez comme suit : 
En ligne : France.qualite@genzyme.com
Par courrier : Genzyme S.AS 33/35 Boulevard de la Paix, 78105 Saint Germain en Laye Cedex – France.

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4.2 Le Site n'a pas pour but de recevoir des informations confidentielles de votre part. En conséquence, et sauf pour les données personnelles mentionnées plus haut, toute information, quelle qu'en soit la forme (document, données, graphique, question, suggestion, concept, commentaire ou autre) que vous nous communiquez par le biais du Site ne seront en aucun cas jugées confidentielles. Par conséquent, le fait de nous les communiquer à nous seuls nous confère le droit de les utiliser, de les reproduire, de les publier, de les modifier ou de les transmettre dans le but de traiter votre demande.

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5. Limites de responsabilité

Dans la mesure de ses possibilités, la Société s'efforce de garantir que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour. Le groupe se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et ce, sans préavis. Pour autant, la Société ne peut pas garantir que les informations disponibles sur le Site sont exactes, correctes, à jour ou complètes. En conséquence, et sauf pour les dommages aux biens découlant d'une faute lourde ou intentionnelle de sa part, la Société décline toute responsabilité :

  • pour toute inexactitude, erreur ou omission concernant les informations disponibles sur le Site ;
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse par une tierce partie aboutissant à une modification des informations ou des éléments mis à disposition sur le Site ;
  • et plus largement, pour tout dommage aux biens ou dommage indirect, pour toute raison, de toute origine, nature ou ayant toute conséquence quelconque, même si la Société avait été averti de la possibilité d'un tel dommage ou perte, causé (i) en raison de tout accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) en raison de l'utilisation du Site, y compris tout dommage ou virus qui peut infecter votre ordinateur ou tout autre bien, et/ou (iii) en raison de la foi ajoutée à toute information provenant directement ou indirectement du Site.

Les composantes du Site ou de tout autre site sont fournies " en l'état " sans aucune garantie, implicite ou explicite, de quelque sorte que ce soit. La Société n'offre aucune garantie implicite ou explicite, relative, sans limitation, sur leur valeur marchande ou leur pertinence pour un but quelconque.

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6. Disponibilité du site Web

Vous acceptez (i) qu'il est techniquement impossible d'offrir un Site exempt de tout défaut et que la Société ne peut pas s'engager à cet effet ; (ii) que des défauts peuvent rendre le Site temporairement indisponible ; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des problèmes sur lesquels la Société n'a aucun contrôle comme, par exemple, en tant que moyens de transmission et de communication entre vous et la Société et entre la Société et d'autres réseaux.

La Société et/ou ses fournisseurs peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site pour en effectuer la maintenance et/ou apporter des améliorations et/ou des modifications au Site. La Société décline toute responsabilité pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

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7. Dispositions légales

Le Site et son contenu sont régis par la législation Française, et tout litige y afférent est soumis à la compétence des tribunaux Français.

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8. Conditions d'utilisation

8.1 Éditeur du Site

Ce Site est la propriété de la société Genzyme S.A.S., société au capital de 76 225 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 399 179 639 dont le siège social est situé 33/35 Boulevard de la Paix, 78105 Saint Germain en Laye Cedex - France

8.2 Éditeur en chef

Mme Valérie Pajadon

Genzyme 
33/35 Boulevard de la Paix
78105 Saint Germain en Laye Cedex – France 

8.3 Réalisation du Site

Periscope
8 rue Georges Besse
63 100 Clermont Ferrand - France
http://www.byperiscope.com/
Tél. : 04 73 93 12 12

8.4 Hébergement du Site

Prosodie, société anonyme au capital de 24 364 896 euros, dont le siège social est établi 150 rue Gallieni, 92 641 Boulogne Billancourt Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 411 393 218.

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9. Crédits photos / vidéos

Crédits et droits d'auteur pour les photographies, images et vidéos utilisés sur le Site : GENZYME, iStock, Getty images

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Mise à jour le 11 juin 2014