Le congé de proche aidant

S’arrêter de travailler pour aider et accompagner un membre de sa famille en situation de dépendance, c’est ce que permet le congé de proche aidant. Voici ce qu’il faut savoir sur ce congé, qui concerne uniquement les salariés du secteur privé, avec Céline Rebelo, assistante sociale du Réseau Sclérose en Plaques Ile-de-France Ouest.

Que permet le congé de proche aidant ?

Ce congé permet à un salarié d’arrêter provisoirement son activité professionnelle afin d’aider et d’accompagner un membre de sa famille en situation de handicap ou de perte d’autonomie d’une particulière gravité (1).

Ce congé est ouvert à tout salarié (1).

La personne aidée peut être :

  • La personne avec laquelle le salarié vit en couple ;
  • Un ascendant, un descendant ou un collatéral (frère, sœur, tante, etc.) jusqu’au 4e degré de lui-même ou de la personne avec laquelle le salarié vit en couple ;
  • Une personne âgée ou handicapée avec laquelle le salarié réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et qu’il aide fréquemment (1).

Cette personne doit résider en France de manière stable et régulière (1).

Comment demander un congé de proche aidant ?

Il est nécessaire d’informer son employeur au moins un mois avant le début envisagé du congé (sauf situation d’urgence). Cette information doit se faire en respectant les conditions déterminées par convention ou accord collectif d’entreprise ou de branche. En l’absence de disposition conventionnelle, l’employeur doit être informé par un moyen permettant de certifier la date de la demande (lettre ou courrier électronique recommandé par exemple) (1).

Le salarié doit indiquer vouloir bénéficier du droit au congé de proche aidant, en précisant la date à laquelle le congé débutera. S’il souhaite fractionner son congé ou le transformer en temps partiel, il doit le mentionner (1).

La demande de congé doit être accompagnée des documents suivants :

  • Une déclaration sur l’honneur du lien du salarié avec la personne aidée ;
  • Une déclaration sur l’honneur de l’absence au préalable de recours du salarié à un congé de proche aidant ou, à défaut, de la durée de ce dernier ;
  • Une copie de la décision justifiant d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % de la personne aidée ou de la décision d’attribution de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à la personne aidée (1).

La demande de congé ne peut être refusée par l’employeur, sauf si les conditions ne sont pas remplies (1).

La durée du congé de proche aidant

La durée maximale du congé de proche aidant est fixée par convention ou accord de branche ou, sinon, par convention ou accord collectif d'entreprise. En l’absence de dispositions conventionnelles, elle est de trois mois (1).

Le congé peut être renouvelé, mais dans la limite d’un an pour l’ensemble de la carrière professionnelle du salarié (1).

Rémunération pendant le congé de proche aidant

Pendant le congé, le proche aidant n’a le droit d’exercer aucune activité professionnelle. Il n’est pas rémunéré par son employeur (1).

Il est cependant possible au salarié d’être employé par la personne aidée (par des chèques emploi-service par exemple) dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Pendant le congé, le proche aidant a la possibilité de percevoir l’Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA). Cette indemnisation est versée dans la limite de 66 jours sur l’ensemble du parcours professionnel du salarié et sur un maximum de 22 jours par mois. Son montant journalier est (en 2021) de 43,87 € pour une personne vivant en couple et de 52,13 € pour une personne seule. Le salarié doit adresser un formulaire rempli à sa Caisse d’Allocations Familiales (ou à la Mutuelle Sociale Agricole s’il relève du régime agricole) pour en faire la demande (1).

Le congé de proche aidant peut-il être interrompu ?

Plusieurs circonstances permettent au proche aidant de mettre fin de façon anticipée au congé. C’est le cas si la personne aidée décède ou est admise dans un établissement. Le congé peut également être interrompu si un service d’aide à domicile intervient auprès de la personne aidée ou si un autre proche prend ce congé pour l’aider. Enfin, l’aidant peut mettre fin au congé si ces ressources diminuent de façon importante (1).

Que se passe-t-il à la fin du congé de proche aidant ?

A l’issue du congé, le salarié reprend son activité professionnelle au sein de son entreprise, au même poste ou à un poste similaire. Sa rémunération reste au moins identique et le salarié conserve tous les avantages acquis avant le congé. La durée de ce dernier est prise en compte pour le calcul de son ancienneté (1).

Sources bibliographiques

  1. Congé de proche aidant. Service-public.fr.

Restez informé

Chaque mois, un compte rendu
de l’actu Sep-Ensemble dans votre boite mail.