« Le système nerveux central (SNC)
est l’ensemble formé par le cerveau… »
« Le système nerveux central (SNC) est l’ensemble formé par le cerveau… »
« Quel que soit le nom
qu'on leur attribue… »
Si votre enfant souffre de sclérose en plaques et qu’il a besoin de vous au quotidien, vous pouvez prendre un congé de présence parentale pour être à ses côtés. Voici les conditions et les modalités pour l’obtenir.
Même si c’est une situation rare, la SEP peut se déclarer durant l’enfance. L’âge médian des enfants lors de la première poussée est de 12 ans. Le plus souvent, les enfants récupèrent totalement après une poussée, mais ils peuvent néanmoins garder des séquelles, généralement motrices (1).
Que ce soit pendant une poussée ou après, si votre enfant est atteint d’une SEP, votre présence auprès de lui peut être nécessaire. Si vous travaillez, vous avez la possibilité de prendre un congé de présence parentale pour vous en occuper. Il s’agit toutefois d’un congé sans solde. Mais vous pouvez percevoir une allocation spécifique (2).
La condition pour obtenir ce congé est que l’enfant soit à votre charge et que sa maladie ou son handicap présente une particulière gravité rendant indispensable votre présence soutenue et des soins contraignants. Si vous êtes salarié dans le secteur privé, votre enfant doit par ailleurs avoir moins de 20 ans, ne pas percevoir un salaire mensuel brut supérieur à 952,74 € et ne pas bénéficier à titre personnel d’une allocation logement ou d’une prestation familiale (2,3).
Si vous êtes salarié, vous devez adresser la demande de congé de présence parentale à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (ou la lui remettre en main propre contre décharge). Pour les fonctionnaires (titulaires ou contractuels), une simple lettre auprès de votre administration suffit. Dans les deux cas, la demande doit être adressée au moins 15 jours avant le début souhaité du congé et être accompagné d’un certificat médical. Ce dernier doit attester de la gravité de la maladie ou du handicap de l'enfant, ainsi que de la nécessité de la présence soutenue d'un parent et des soins contraignants. Il doit également préciser la durée du traitement de l’enfant pendant laquelle votre présence auprès de votre enfant est requise (2,3).
Le congé de présence parentale ne peut excéder une durée de 310 jours ouvrés sur une période de trois ans. Cette durée maximale s’applique par enfant et par maladie ou handicap. La durée initiale du congé est celle définie par le médecin dans son certificat. En cas de prolongation du congé, un nouveau certificat médical doit être envoyé à votre employeur ou administration (2,3).
Vous prenez votre congé en fonction de vos besoins, en une ou plusieurs fois. Vous devez informer votre employeur ou administration du calendrier prévu de vos absences dans le cadre du congé. Si vous souhaitez prendre un ou plusieurs jours non prévus, vous devez l’en informer au moins 48 heures à l’avance. Ce délai ne s’applique pas en cas de dégradation soudaine de l’état de santé de l’enfant (2,3).
A l’issue du congé, ce dernier peut être renouvelé, mais toujours dans la limite des 310 jours sur trois ans. Si l’état de santé de votre enfant le nécessite, vous pouvez demander à bénéficier à nouveau d’un congé de présence parentale une fois les trois ans passés depuis la demande initiale (2,3).
Le congé de présence parentale suspend votre contrat de travail, sans le rompre. Durant toute la durée du congé, vous ne percevez donc aucune rémunération. Vous pouvez toutefois bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). Pour cela, vous devez en faire la demande auprès de votre caisse d’allocations familiales au moyen d’un formulaire accompagné du certificat médical établi par le médecin qui suit votre enfant (4).
Le nombre maximum d’allocations journalières est de 22 jours par mois. Son montant est fonction de votre situation, selon que vous vivez seul ou en couple. Un complément mensuel pour frais peut vous être attribué si vous engagez des dépenses pour votre enfant et que ces dépenses ne sont pas remboursées par l’assurance maladie et/ou votre mutuelle. Ces dépenses doivent être supérieures à 112,23 € par mois (en 2021). Le bénéfice du complément dépend également des ressources de votre foyer et du nombre de vos enfants à charge (4).
Une fois votre congé terminé, vous retrouvez votre emploi précédent. A défaut, un emploi similaire doit vous être proposé avec une rémunération au moins équivalente. L’ensemble de vos avantages acquis avant le début du congé est conservé (2,3).
7000029157-11/2021
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