« Le système nerveux central (SNC)
est l’ensemble formé par le cerveau… »
« Le système nerveux central (SNC) est l’ensemble formé par le cerveau… »
« Quel que soit le nom
qu'on leur attribue… »
Avec une maladie évolutive comme la Sclérose en Plaques, il est essentiel de bien connaître les aides auxquelles le malade peut avoir droit. L’invalidité et la PCH sont particulièrement intéressantes à connaître pour anticiper l’évolution de la maladie.Dans ce contexte, la tâche d’aidant familial peut devenir contraignante, d’autant plus si elle nécessite de modifier ou d’adapter l’activité professionnelle de l’aidant.
La Sclérose en Plaques peut entraîner, chez les personnes qui en sont atteintes, une réduction partielle ou complète de leur capacité de travail.
L’invalidité est un dispositif qui a été conçu par la caisse d’assurance maladie pour compenser la perte de salaire des salariés du secteur privé comme des agents de la fonction publique. Les malades qui ont été reconnus invalides bénéficient alors d’une pension d’invalidité qui peut être versée jusqu’à l’âge légal de la retraite.
L’invalidité s’adresse aux personnes malades qui sont en activité professionnelle comme les salariés du secteur privé ou les agents de la fonction publique. Elle exclut les personnes qui ont atteint l’âge légal de la retraite (62 ans).
Salariés du secteur privé
Votre aidé peut être reconnu invalide si sa capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%) à la suite d'une maladie d'origine non professionnelle. Cela signifie qu’il n'est plus en mesure d’obtenir un salaire supérieur au 1/3 (33%) de la rémunération normale des travailleurs de sa catégorie. Le versement d'une pension d'invalidité permet alors de compenser la perte de salaire.
La pension d'invalidité est attribuée à titre provisoire à la personne malade. Celle-ci peut être modifiée, suspendue ou supprimée selon l'évolution de la situation.
La personne malade doit être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois lorsqu’est établi l'arrêt de travail (engendrant la demande d’invalidité) ou la constatation de l’invalidité.
Salariés du secteur public
Les démarches en matière d'assurance maladie sont différentes selon que le malade est fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier, ou agent non titulaire. Pour en savoir plus, il faudra vous rapprocher de votre régime spécial.
Pour bénéficier de l’Allocation d'Invalidité Temporaire (AIT) dans la fonction publique, le malade doit être atteint d'une invalidité réduisant sa capacité de travail au moins des 2/3. Il doit être dans l'incapacité physique de reprendre ses fonctions et ne plus avoir droit à congé maladie ou aux indemnités journalières de maladie (indemnité de coordination).
Salariés du secteur privé
Si le malade remplit les conditions d'attribution, la demande de pension d'invalidité peut être faite soit directement par votre CPAM, soit par vous-même.
Si la CPAM estime que vous remplissez les conditions permettant de percevoir la pension d'invalidité, elle vous informe par lettre recommandée de sa décision de vous verser cette pension.
Si la CPAM ne prend pas l'initiative de vous proposer une pension d'invalidité, vous pouvez la demander vous-même directement (notamment sur les conseils de votre médecin traitant). Il est nécessaire de remplir un formulaire, n° S4150 à adresser directement auprès de sa caisse d’assurance maladie.
Dans les 2 mois après la date à laquelle vous avez adressé votre demande de pension, la CPAM vous informe par lettre recommandée de sa décision de vous verser ou non la pension d'invalidité.
Pour déterminer le montant de la pension, les personnes invalides sont classées par la Sécurité sociale en 3 catégories, en fonction de leur situation :
C'est le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui détermine votre catégorie d'invalidité.
Salariés du secteur public
Il faut demander la reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de travail.
La demande devra être effectuée soit à la date d'expiration des droits à congé de maladie rémunéré (ou à indemnités journalières de maladie), soit à la date de consolidation.
La PCH est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées.
Cette prestation couvre les aides humaines, les aides techniques, les aides matérielles (aménagement du logement et du véhicule), des besoins spécifiques et exceptionnels et les aides animalières.
Concernant les aides humaines, la PCH permet l’embauche d’un aidant familial salarié. Cette prestation est versée par le département et attribuée par le CDAPH (Commissions des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées). La CDAPH est la commission de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) qui prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne en situation de handicap, en fonction de ses besoins, de ses attentes et projets.
Concernant l’aidant familial salarié il faut respecter certaines conditions :
Néanmoins, pour employer son conjoint ou un parent très proche, il est impératif que l’état de la personne en situation de handicap exige :
Il n’y a pas d’âge pour bénéficier d’une prise en charge au titre du handicap.
Le handicap de la personne concernée doit générer, de façon définitive ou pour une durée prévisible d’au moins 1 an :
En outre, la personne doit être âgée de moins de 60 ans au moment de la demande de PCH, ou exercer une activité professionnelle et avoir un handicap qui répond aux critères précédemment cités.
La PCH n’est pas soumise à condition de ressources. En revanche, les ressources du bénéficiaire peuvent jouer sur le montant de certaines aides.
Pour demander le versement d'une Prestation de Compensation du Handicap (PCH), il faut en faire la demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Pour cela il faut remplir un formulaire et joindre tous les documents qui permettront d’analyser votre situation
La MDPH mandate alors une équipe pluridisciplinaire (ergothérapeutes, assistantes sociales, ...) qui étudie la demande et évalue les besoins de la personne handicapée.
En fonction de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire et du plan de compensation proposé, la commission évalue le taux d’incapacité de la personne handicapée et attribue la prestation de compensation.
Pour en savoir plus
1- Invalidité
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31700
2 – PCH
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