Le temps partiel thérapeutique pour les salariés

En tant que salarié du secteur privé, vous pouvez bénéficier d’un temps partiel thérapeutique en raison de votre sclérose en plaques. Voici les conditions nécessaires et les démarches à effectuer pour l’obtenir.

Le temps partiel thérapeutique, souvent appelé « mi-temps thérapeutique », est un dispositif qui peut vous être particulièrement utile après un arrêt maladie. Il vous permet en effet de reprendre votre activité professionnelle avec un temps de travail moindre qu’auparavant, qui peut donc être davantage compatible avec votre état de santé. Cela favorise ainsi votre maintien dans l’emploi et une certaine stabilité de vos revenus. Vous pouvez en effet cumuler salaire et indemnités journalières.

Une prescription médicale

Pour obtenir un temps partiel thérapeutique après un arrêt maladie, il est nécessaire dans un premier temps que votre médecin traitant vous établisse une prescription de reprise du travail à temps partiel. Les textes en vigueur prévoient qu’une telle prescription est possible si « la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré » ou si « l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé ».

Dans la mesure où la sclérose en plaques est reconnue comme une affection de longue durée (ALD), il n’est pas indispensable d’être en arrêt maladie juste avant de reprendre votre activité à temps partiel thérapeutique. Si, après un arrêt maladie, vous avez repris votre travail à temps complet et que vous et votre médecin traitant estimez ensuite qu’un temps partiel serait préférable, ce dernier peut alors vous le prescrire.

L’accord de l’employeur

Une fois la prescription établie, vous devez adresser les deux premiers volets à votre caisse d’assurance maladie. Le troisième volet est à envoyer à votre employeur. Ce dernier doit en effet donner son accord à la mise en place d’un temps partiel. Les textes en vigueur ne précisent pas de procédure particulière pour cela. Il vous revient donc de prendre contact avec votre employeur au préalable, de lui faire part de votre souhait de temps partiel thérapeutique, et de déterminer avec lui dans quelles conditions (durée du temps de travail, horaires, rémunération, etc.) celui-ci peut être mis en place.

Vous pouvez également avoir intérêt à prendre contact avec votre médecin du travail. Si votre arrêt de travail a été supérieur à 30 jours, une consultation avec le médecin du travail est obligatoire avant la reprise du travail. Mais vous avez la possibilité, en cas d’arrêt d’une durée inférieure à un mois, de solliciter une visite avec ce dernier à tout moment. L’intérêt est que le médecin du travail peut, au regard de votre état de santé, estimer que vous êtes aptes à travailler, mais avec des aménagements. Il peut ainsi préconiser un temps partiel. L’employeur est dans ce cas dans l’obligation de respecter l’avis du médecin du travail, sauf à apporter la preuve de l’impossibilité de le faire.

Du côté de la caisse d’assurance maladie, le médecin-conseil de celle-ci doit donner son avis, favorable ou pas, au versement d’indemnités journalières. Il n’existe pas de délai précis pour l’obtention de l’avis du médecin-conseil. Il est donc conseillé, dans la mesure du possible, d’envoyer la demande d’un temps partiel thérapeutique plutôt à l’avance par rapport à la fin de l’arrêt de travail.

Les indemnités journalières

En cas d’acceptation du temps partiel thérapeutique, votre rémunération comprend celle versée par votre employeur à hauteur des heures travaillées, ainsi que les indemnités journalières que vous percevez de votre caisse d’assurance maladie. Ces indemnités, que vous perceviez pendant votre arrêt de travail, peuvent être maintenues en totalité ou partiellement. Dans tous les cas, le montant maximum perçu (salaire plus indemnités journalières) ne peut pas dépasser le salaire que vous perceviez avant votre arrêt maladie.

La durée du temps partiel thérapeutique pendant laquelle vous pouvez continuer à percevoir des indemnités journalières dépend de vos droits au moment où vous avez adressé votre demande à votre caisse d’assurance maladie. La durée maximum de versement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie est de trois ans. Les textes en vigueur prévoient que les indemnités peuvent continuer à être versées pendant un an après ces trois ans. Ainsi, la durée du temps partiel thérapeutique peut atteindre au maximum quatre ans à partir du premier arrêt de travail lié à la maladie.

Référence : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F144

Publié le : 03/09/2020