« Le système nerveux central (SNC)
est l’ensemble formé par le cerveau… »
« Le système nerveux central (SNC) est l’ensemble formé par le cerveau… »
« Quel que soit le nom
qu'on leur attribue… »
Si vous êtes titulaire du permis de conduire, il est nécessaire de passer un contrôle médical auprès d’un médecin agréé pour pouvoir continuer à conduire. Voici comment procéder, avec Céline Rebelo, assistante sociale du Réseau Sclérose en Plaques Ile-de-France Ouest.
En raison des handicaps et altérations qu’elle peut entraîner, la sclérose en plaques est susceptible de réduire ou de limiter votre capacité à conduire votre voiture ou tout autre véhicule à moteur. La législation en vigueur prévoit des dispositions spécifiques pour les personnes rencontrant un problème de santé entraînant, par exemple, des troubles de l’équilibre ou des altérations visuelles. C’est pourquoi, de préférence dès le diagnostic de SEP connu, il est indispensable que vous vous soumettiez à un contrôle médical afin de vérifier votre aptitude à la conduite. Cette démarche est à effectuer à votre initiative.
Le contrôle doit impérativement être effectué par un médecin agréé par la préfecture de votre lieu de résidence. Vous pouvez obtenir la liste des médecins agréés auprès de la préfecture ou sous-préfecture, ainsi que la mairie de certaines communes. Cette liste est également disponible sur le site internet de votre préfecture.
Sachez que le médecin agréé choisi ne peut être également votre médecin traitant.
Une fois le rendez-vous pris avec un médecin agréé, vous devez vous procurer un formulaire cerfa intitulé « Permis de conduire – avis médical ». Ce formulaire, qui porte le numéro 14880*01, peut être obtenu auprès de votre préfecture ou être téléchargé sur le site du ministère de l’intérieur. Il comporte 2 volets. Sur le premier de ces volets, il vous est demandé de pré-remplir les parties qui vous sont réservées.
Le jour du contrôle médical, vous devrez également vous présenter avec différents autres documents :
Lors de la consultation, le médecin vous examinera et vous fera passer différents tests. Ceux-ci visent à déterminer vos capacités à la fois physiques, cognitives et sensorielles, afin d’évaluer votre aptitude à conduire dans de bonnes conditions de sécurité pour vous-mêmes et les autres usagers de la route. S’il le juge nécessaire, le médecin peut également vous prescrire des examens complémentaires.
Le coût du contrôle par le médecin agréé est actuellement fixé à 33 euros. Les dispositions réglementaires prévoient que ce coût est entièrement à votre charge ; le médecin n’établit pas de feuille de soin et vous ne pourrez pas être remboursé par votre caisse d’assurance maladie. Les éventuels examens complémentaires prescrits par le médecin ne font également l’objet d’aucun remboursement.
Une circulaire datant du 3 août 2012 prévoit toutefois la gratuité du contrôle médical pour les personnes titulaires du permis de conduire qui présentent une décision de reconnaissance d’un taux d’invalidité égal ou supérieur à 50% délivré par la commission départementale d’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Dans ce cas, le médecin agréé doit cocher une case sur le formulaire cerfa qu’il remplit à l’issue du contrôle médical.
A l’issue du contrôle médical, le médecin remplit le volet 2 du formulaire cerfa. Il peut vous déclarer « apte ». La durée de cette aptitude dépend de votre âge. Si vous avez moins de 60 ans, elle est de 5 ans. Entre 60 et 76 ans, elle est de 2 ans. Au-delà de 76 ans, elle est d’un an. Au terme de ce délai, il est obligatoire de repasser un contrôle médical (toujours à votre initiative). Le médecin a toutefois la possibilité de limiter davantage la durée de votre aptitude en vous déclarant « apte temporaire ». Il peut également assortir sa décision d’aptitude de restrictions, par exemple l’aménagement obligatoire de votre véhicule.
Dans tous les cas d’aptitude, vous devrez vous présenter rapidement à votre préfecture ou sous-préfecture munie de votre permis de conduire et de l’exemplaire de l’avis médical remis par le médecin. Vous recevrez ensuite un courrier du préfet validant la prorogation de votre droit à conduire.
Si en revanche le médecin vous déclare « inapte », un courrier vous sera adressé par le préfet vous demandant de restituer votre permis de conduire et vous ne serez plus autorisé à conduire.
Quel que soit l’avis du médecin agréé, seule la décision du préfet notifiée par courrier s’applique. Si vous souhaitez contester celle-ci, les procédures et délais de recours sont indiqués dans le courrier préfectoral.
Il est vivement recommandé à toutes les personnes atteintes de SEP de prendre l’initiative de passer le contrôle médical. A défaut, vous risquez une amende de 4500 €. Vous serez en effet considéré comme ayant fait une fausse déclaration. De plus, si vous êtes responsable d’un accident, vous risquez de ne pas être couvert par votre assurance. Une situation qu’il est préférable d’éviter…
Concernant l’assurance de votre véhicule, la maladie n’a pas d’incidence sur votre contrat. En revanche, si vous devez aménager votre véhicule, il est conseillé d’informer votre assurance des aménagements réalisés afin que ceux-ci soient couverts en cas de dommages.
Le contrôle médical est obligatoire avant de pouvoir s’inscrire à l’examen du permis de conduire. Les conditions de ce contrôle sont les mêmes que pour les titulaires du permis. Un avis d’aptitude du médecin agréé est indispensable pour procéder à votre inscription à l’examen.
Publié le : 25/11/2016 Mis à jour le : 08/03/2018
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