TRAVAILLEUR HANDICAPÉ, UNE RECONNAISSANCE UTILE

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé permet de bénéficier de différentes aides.

Avec les conséquences de la maladie, il devient parfois difficile de continuer à travailler comme avant. Que ce soit pour obtenir des aménagements de poste, trouver un emploi ou accéder à des formations adaptées.

RQTH. Cet acronyme un peu barbare signifie Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé. C’est un statut dont peuvent bénéficier toutes les personnes qui présentent un handicap, qu’il soit physique, sensoriel, mental ou psychique, susceptible de réduire leur capacité à obtenir ou conserver un emploi. En l’obtenant, il donne droit à diverses aides.

Ces aides concernent en premier lieu la recherche d’un emploi. Si vous êtes reconnu travailleur handicapé, vous pouvez ainsi bénéficier d’un soutien spécialisé au sein de l’agence de Pôle emploi. Vous avez également accès au réseau national Cap Emploi. Ce réseau réunit des organismes, présents dans tous les départements, qui sont spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Ils proposent – gratuitement – un accompagnement personnalisé pour définir votre projet professionnel, identifier vos éventuels besoins de formation et vous mettre en relation avec des employeurs potentiels.

Le réseau Cap Emploi est notamment financé par l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) et par le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). La première concerne les employeurs privés, le second la fonction publique. Dans les deux cas, ces structures sont susceptibles d’apporter des aides financières ou techniques aux personnes reconnues handicapées dans leur recherche d’emploi ou pour le maintien de celui-ci.

Contrats, stages et concours

Avec la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, deux dispositifs existent pour se réaccoutumer à sa profession ou pour apprendre un nouveau métier : le contrat de rééducation professionnelle et le stage de rééducation professionnelle. Le premier est un contrat à durée déterminée qui peut être établi avec l’ancien employeur ou un nouveau. Rémunéré, il est accompagné d’une formation pratique. Le second s’effectue dans un centre de rééducation professionnelle et conduit généralement à l’obtention d’un diplôme. Ce type de stage peut donner droit à une rémunération.

La RQTH permet par ailleurs de se présenter aux concours d’accès à la fonction publique, ceci sans limite d’âge. Si cela s’avère nécessaire, un aménagement des épreuves peut être demandé au moment de l’inscription. Dans la fonction publique, il est également possible d’être recruté sans concours lorsque l’on est reconnu travailleur handicapé. La condition est de disposer des diplômes ou niveaux d’études requis pour le poste convoité.

Un intérêt pour l’employeur

Toute entreprise de plus de 20 salariés, qu’elle soit privée ou publique, a l’obligation d’employer des personnes reconnues handicapées, à hauteur de 6% de ses effectifs. Le fait de maintenir l’emploi d’une personne ayant obtenu une RQTH ou de l’embaucher permet donc aux employeurs de répondre à cette obligation légale. A défaut, ils doivent verser une contribution financière qui peut être importante (jusqu’à 1500 fois le montant du smic horaire).

Par ailleurs, les employeurs peuvent bénéficier de différentes aides financières de l’Etat, de l’Agefiph ou parfois de la Région lorsqu’ils emploient une ou des personnes reconnues travailleurs handicapés. Ces aides sont notamment prévues pour favoriser l’embauche ou le maintien dans l’emploi, ainsi que les aménagements de poste de travail. Elles peuvent éventuellement servir aussi à compenser le handicap.

Les modalités d’obtention

La demande de RQTH s’effectue auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence. Il faut lui adresser un formulaire spécifique dûment rempli, accompagné notamment d’un certificat médical récent. Le dossier est examiné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la MDPH. Cette commission auditionne le demandeur avant de prendre sa décision.

Le dire ou pas ?

Rien n’oblige une personne ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé d’en informer son employeur. En fonction de votre situation, vous seul décidez de le faire ou pas. Bien entendu, si vous souhaitez que des aides soient mises en place, notamment pour favoriser le maintien de votre emploi, il est indispensable que votre employeur ait connaissance de votre statut. L’en informer peut également l’intéresser par rapport à l’obligation d’emploi des personnes handicapées qui s’impose à toute entreprise de plus de 20 salariés. Ce peut être pour vous un bon argument à faire valoir.

Que signifie être reconnu travailleur handicapé ?

Demander la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), c’est faire reconnaître officiellement par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) son aptitude au travail, suivant ses capacités liées au handicap.

Cette reconnaissance s’accompagne d’une orientation vers un établissement ou service d’aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle. Cette orientation vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

La CDAPH peut ne pas reconnaître la qualité de travailleur handicapé

Dans le cas où la CDAPH ne reconnaît pas la qualité de travailleur handicapé, elle conclut soit à l’impossibilité totale d’accéder à un travail, soit, à l’inverse, à la possibilité d’accéder normalement à un travail (absence de handicap reconnu).

Quels sont les avantages liés à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ?

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet d’avoir accès à un ensemble de mesures favorisant l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes atteintes de maladies invalidantes.
Les formalités de reconnaissance s’effectuent auprès de la CDAPH. Une procédure de RQTH est désormais engagée à l’occasion de l’instruction de toute demande d’attribution ou de renouvellement de l’Allocation adulte handicapé.
Être reconnu travailleur handicapé permet de bénéficier de diverses mesures :

• Orientation, par la CDAPH, vers un Établissement ou service d’aide par le travail (ESAT), vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle ;
• Soutien du réseau de placement spécialisé Cap Emploi (ce réseau national est composé de 118 organismes de placement spécialisés – OPS) ;
• Accompagnement des Services d’appui pour le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH) qui interviennent pour aider les entreprises et les salariés à trouver une solution de maintien dans l’entreprise ;
• Accès à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique ;
• Aides de l’Ageph pour l’insertion en milieu ordinaire de travail.

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé donne également une priorité d’accès à diverses aides à l’emploi et à la formation. En cas de licenciement, la durée du préavis du travailleur handicapé est doublée, dans la limite de 3 mois au total, voire plus si un règlement de travail, une convention ou un accord collectif, ou à défaut, l’usage, prévoit une durée de préavis supérieure.

À quoi me sert la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ?

Vous n’êtes pas obligé(e) de faire reconnaître votre handicap.

• Toutefois, le fait de justifier du statut de personne handicapée vous permet de bénéficier d’aides et de conseils adaptés pour trouver ou conserver un emploi.
• Cela permet aussi à votre employeur de vous comptabiliser dans son effectif de personnes handicapées et donc de satisfaire à une obligation légale. Cette reconnaissance peut donc constituer un élément en votre faveur.
• Enfin, ce statut vous permet de bénéficier de diverses aides à l’emploi en faveur des personnes handicapées (aides financières de Pôle Emploi ou de l’Agefiph)

Aides à l’embauche

• Enveloppe ponctuelle d’aide personnalisée à l’emploi ;
• Aide à la pérennisation du contrat de professionnalisation destinée à l’employeur sous réserve d’embauche d’une personne handicapée sans délai entre la fin du contrat de professionnalisation et la signature d’un CDI ou d’un CDD d’une durée supérieure ou égale à 12 mois ;
• Aides au maintien dans l’emploi ;
• Aides (participation financière à l’acquisition de matériel, au coût d’accompagnement par des auxiliaires professionnels...) ;
• Aide à l’aménagement des situations de travail et à l’accessibilité du lieu de travail (montant variable selon l’intérêt du projet) ;
• Aide au soutien et au suivi de l’insertion (participation financière au coût d’un transport spécialisé, à la formation au permis de conduire, à l’aménagement ou à l’acquisition d’un véhicule...).

Les montants des aides sont susceptibles d’être modifiés par l’Agefiph. Ces aides sont prescrites au cas par cas, en fonction de la situation réelle des besoins de l’entreprise ou de la personne, par un professionnel mandaté par l’Agefiph. De ce fait, elles ne sont pas attribuées de façon systématique mais après étude des dossiers.

Publié le : 15/09/2014 Mis à jour le : 08/03/2018