DOSSIER MÉDICAL : COMMENT LE CONSULTER

Lorsque vous consultez un professionnel de santé, qu’il exerce en ville ou dans un établissement de santé, ou si vous êtes hospitalisé, un dossier médical vous concernant est constitué.

Le dossier médical comprend différents types de documents :

• Résultats d’examen ;
• Comptes rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation ;
• Prescription de traitement ;
• Feuilles de surveillance ;
• Correspondances entre professionnels de santé.

Depuis, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, il est inscrit dans le Code de la santé publique que « toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissement de santé ». Il vous est donc possible, si vous le souhaitez, d’accéder au contenu de votre dossier médical.
Au préalable, il est important de comprendre que le dossier médical n’est pas unique. Chacun des professionnels ou établissements de santé intervenant dans votre prise en charge constitue un dossier avec les éléments spécifiques aux interventions réalisées. Par conséquent, si vous souhaitez accéder à tout ou partie de vos données de santé, il faut en faire la demande auprès de chacun des professionnels ou établissements concernés.

Pourquoi accéder à son dossier médical ?

Plusieurs raisons peuvent motiver votre souhait d’accéder à votre ou vos dossiers médicaux. Par exemple, si vous déménagez et que vous êtes contraint de changer de neurologue et de médecin traitant, il sera important de pouvoir leur communiquer une copie de tous les éléments de votre prise en charge effectuée jusqu’à présent. Vous pouvez avoir également besoin de consulter un autre spécialiste pour disposer d’un autre avis sur votre maladie. Vous pouvez aussi tout simplement souhaiter consulter les documents concernant votre état de santé et en disposer d’une copie pour votre information personnelle. Dans tous les cas, vous n’avez pas, au moment de votre demande, à justifier la ou les raisons qui vous conduisent à vouloir accéder à un dossier médical.

Une demande à faire par écrit

La demande d’accès à tout ou une partie d’un dossier médical doit être adressée directement au professionnel ou, le cas échéant, au directeur de l’établissement qui le détient. Il est recommandé d’adresser la demande par écrit.
Quels éléments préciser pour une demande d’accès à un dossier médical ?
Il est important, pour faciliter le traitement de la demande, de préciser différents éléments :

1. Votre identité : le professionnel ou l’établissement de santé a l’obligation de la vérifier avant de vous communiquer tout élément. Pour cela, vous pouvez notamment joindre une photocopie recto verso de votre carte d’identité ;
2. La nature de votre demande : il est utile que vous précisiez si vous souhaitez accéder à la totalité de votre dossier médical ou uniquement à certaines pièces de celui-ci (par exemple la partie du dossier correspondant à une hospitalisation particulière) ;
3. Les modalités souhaitées de communication de votre dossier : vous avez, en effet, la possibilité de consulter votre dossier sur place (au sein de l’établissement de santé ou au cabinet du professionnel), de vous faire envoyer une copie de celui-ci par voie postale ou de le faire adresser, toujours par courrier postal, à un médecin que vous aurez désigné dans votre lettre.

Cette dernière option peut être intéressante si vous souhaitez, par exemple, que ce médecin vous aide à comprendre les éléments d’informations figurant dans votre dossier. En cas de consultation sur place, vous pouvez également être accompagné par un médecin de votre choix. Il est aussi possible, lors d’une consultation sur place dans un établissement de santé, de demander un accompagnement médical (l’établissement a l’obligation de le proposer et de le fournir).

Délai et coûts

Une fois la demande réceptionnée, le professionnel ou l’établissement de santé doit vous communiquer les éléments du dossier sollicités dans un délai de huit jours au maximum, soit en vous fixant un rendez-vous de consultation, soit en vous adressant une copie des éléments demandés. Ce délai maximal est de deux mois lorsque le dossier date de plus de cinq ans. Les copies fournies sont établies sur un support analogue à celui utilisé par le professionnel ou l’établissement de santé. Ce peut-être par exemple un CD-Rom si le dossier est informatisé. Vous avez toutefois la possibilité de demander des copies sur papier.
La consultation sur place, dans l’établissement ou le cabinet du professionnel, est obligatoirement gratuite. Si vous demandez une copie de tout ou partie de votre dossier, il peut vous être facturé les coûts de reproduction et, le cas échéant, d’envoi postal.

Publié le : 05/08/2016 - Mis à jour le : 29/03/18